Réseaux sociaux : le nouveau plan de Macron après la censure

Le gouvernement français devait notifier lundi à la Commission européenne une nouvelle version d'un texte visant à réguler l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, après la censure d'une précédente mouture par le Conseil constitutionnel Le Figaro. Emmanuel Macron a annoncé lundi avoir présenté ce nouveau texte à Bruxelles, dans l'espoir de faire aboutir l'interdiction des réseaux sociaux aux adolescents de moins de 15 ans France Info. Pour y parvenir, le chef de l'État doit se conformer à la fois à la loi française et à la loi européenne France Info.

Ce projet français s'inscrit dans un mouvement plus large porté au niveau européen. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé mercredi, lors de son discours sur l'état de l'Union, un projet visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 13 ans afin de protéger les enfants des effets négatifs de ces plateformes sur l'éducation et la santé mentale RFI. Ce projet est notamment soutenu par Emmanuel Macron RFI.

Selon les modalités présentées, seuls les enfants de plus de 15 ans pourraient créer eux-mêmes un compte sur les réseaux sociaux BBC News. Ursula von der Leyen a également proposé la mise en place de « mini-comptes » pour les moins de 15 ans 20 Minutes. Jeudi 17 septembre, la présidente de la Commission a présenté à Strasbourg le texte baptisé « Kids Act », destiné à restreindre l'accès des plateformes de médias sociaux aux enfants dans l'Union européenne BFM TV.

Le calendrier de ces deux démarches, française et européenne, se chevauche donc étroitement sur une même semaine de septembre. D'un côté, Paris cherche à faire adopter une règle nationale conforme au droit européen après un revers constitutionnel France Info+1. De l'autre, Bruxelles avance sur un texte plus large, applicable à l'ensemble des Vingt-Sept, avec un seuil d'âge différent de celui visé par la France RFI+1.

Le contexte

Le texte français avait fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel, ce qui a conduit le gouvernement à retravailler sa copie Le Figaro. Le Figaro indique que l'exécutif devait notifier ce lundi à la Commission européenne la nouvelle version d'un texte visant à réguler l'accès des mineurs aux plateformes Le Figaro.

Emmanuel Macron a confirmé avoir transmis ce nouveau texte à Bruxelles, précisant qu'il devait se conformer à la fois à la loi française et à la loi européenne pour espérer voir aboutir l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans France Info.

En parallèle, l'idée d'un encadrement européen de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux est un projet soutenu depuis un certain temps par plusieurs responsables européens, dont Emmanuel Macron, avant de recevoir le soutien explicite de la Commission européenne RFI.

Les réactions

Ursula von der Leyen a présenté le « Kids Act » lors d'une conférence de presse à Strasbourg le jeudi 17 septembre BFM TV. Elle y a mis en cause l'attitude des plateformes : « Les plateformes ont agi de manière imprudente, sans se soucier de la santé mentale des enfants » BFM TV.

Selon la Commission européenne, citée par Le Parisien : « Nous dictons nos propres règles » Le Parisien, une formule qui traduit la volonté de l'exécutif européen d'imposer son propre cadre aux grandes plateformes plutôt que de dépendre de règles fixées ailleurs.

La Commission a par ailleurs indiqué que les grandes plateformes technologiques devaient désormais prouver la sécurité de leurs produits The Guardian.

Ce qui reste incertain

La proposition européenne du « Kids Act » doit encore suivre son parcours législatif au sein de l'Union, sans que les sources ne précisent de calendrier d'adoption définitif. Le texte français, de son côté, doit être examiné par Bruxelles après sa notification, dans l'espoir de résister à un nouvel examen juridique après la censure du Conseil constitutionnel France Info+1.

Une incertitude demeure sur la coexistence des deux seuils d'âge évoqués : 15 ans pour le projet français France Info, et 13 ans pour le projet européen porté par Ursula von der Leyen RFI, avec un système intermédiaire de « mini-comptes » pour les moins de 15 ans 20 Minutes.