Procès Dati-Ghosn : le parquet requiert quatre ans de prison

Le sixième et dernier jour d'audience du procès pour corruption et trafic d'influence visant Rachida Dati et Carlos Ghosn s'est tenu lundi 28 septembre 2026 au tribunal de Paris L'Humanité. Le Parquet national financier (PNF) a requis contre l'ancienne ministre de la Justice et de la Culture quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous bracelet électronique France Bleu+3.

Le parquet a également demandé cinq ans d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique, avec exécution provisoire pour ces peines complémentaires France Bleu+1. Concrètement, si le tribunal suit ces réquisitions, Rachida Dati pourrait perdre immédiatement son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris, sans attendre l'issue d'un éventuel appel France 24+2. Une exécution provisoire pourrait également lui barrer un retour dans la magistrature La Croix.

Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault-Nissan, est jugé dans le même dossier mais en son absence Franceinfo Faits divers. Les deux représentants du ministère public se sont montrés convaincus de la culpabilité des deux prévenus dans cette affaire liée au groupe Renault-Nissan 20 Minutes.

La journée s'est déroulée en deux temps : le duo de procureurs a énoncé ses réquisitions lundi matin, avant que les avocats de l'ancienne eurodéputée ne plaident dans l'après-midi Franceinfo Faits divers. À l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré Franceinfo Faits divers, ce qui signifie qu'aucune décision n'a été rendue à l'issue de cette journée. Rachida Dati bénéficie de la présomption d'innocence tant qu'aucun jugement définitif n'a été prononcé.

Le contexte

Le procès portait sur des faits de corruption et de trafic d'influence dans le dossier Renault-Nissan Public Sénat. Rachida Dati, ancienne Garde des Sceaux et ancienne eurodéputée, comparaissait aux côtés de Carlos Ghosn, l'ex-patron du groupe automobile, jugé en son absence Franceinfo Faits divers+1.

L'audience du 28 septembre 2026 constituait le sixième et dernier jour de ce procès qui se tenait à Paris L'Humanité. Le matin, les deux procureurs du Parquet national financier ont présenté leurs réquisitions ; l'après-midi a été consacrée à la plaidoirie des avocats de la défense Franceinfo Faits divers.

En amont de cette dernière journée, l'enjeu principal identifié était de savoir si le PNF réclamerait l'exécution provisoire de la peine visant Rachida Dati, une mesure qui aurait pour conséquence de lui faire perdre son mandat d'élue avant même un éventuel appel France 24.

Les réactions

Le Parquet national financier a dénoncé la « volonté de capitaliser sur un mandat public pour engranger le plus de profits possibles » de la part de Rachida Dati Le Monde. Les deux représentants du ministère public ont par ailleurs tancé « l'avidité » de l'ancienne Garde des Sceaux dans le dossier Renault-Nissan L'Humanité.

Ce qui reste incertain

L'affaire a été mise en délibéré à l'issue de cette dernière journée d'audience Franceinfo Faits divers, ce qui signifie que le tribunal n'a pas encore rendu sa décision. Il reviendra aux juges de déterminer si les réquisitions du PNF seront suivies, en tout ou partie, concernant Rachida Dati comme Carlos Ghosn.

L'incertitude porte notamment sur l'exécution provisoire des peines complémentaires, qui déterminerait si Rachida Dati conserve ou non son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris dans l'attente d'un possible appel France 24+1. La date du délibéré n'est pas précisée dans les éléments disponibles à ce stade.atchOtavo confirmer la présomption d'innocence, aucune condamnation définitive n'a été prononcée à ce jour.