Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : nouveau texte à Bruxelles

Le gouvernement français a soumis, lundi 14 septembre 2026, une nouvelle version de son projet de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans à la Commission européenne RFI. Cette démarche intervient un mois après que le Conseil constitutionnel a censuré une précédente mouture du texte, adopté par le Parlement 20 Minutes.

Le Conseil constitutionnel avait jugé que le texte portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication des adolescents concernés France Info. Les Sages avaient toutefois reconnu l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant, ouvrant une voie pour une nouvelle rédaction Le Monde.

Emmanuel Macron a annoncé lui-même, ce lundi matin, que le gouvernement avait transmis cette nouvelle version à Bruxelles France Bleu. Il a évoqué un travail technique rigoureux et estime avoir trouvé une voie de passage pour mettre en place cette interdiction BFM TV. Le chef de l'État espère que ce projet français pourra servir de base à un texte applicable à l'échelle européenne BFM TV+1.

Le président a par ailleurs sollicité directement la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour qu'elle soutienne un texte européen sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans L'Humanité. Cette dernière est attendue prochainement pour présenter ses propres annonces sur le sujet Public Sénat.

Emmanuel Macron a fait de la protection des plus jeunes face aux réseaux sociaux une priorité de la fin de son mandat BFM TV. Il espère qu'une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu'il quittera l'Élysée après la présidentielle de 2027 20 Minutes.

Le contexte

Le texte initial, adopté par le Parlement français, visait à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans RFI. Le Conseil constitutionnel l'a censuré le mois précédent, considérant qu'il portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication des jeunes concernés France Info+1.

Malgré cette censure, les Sages ont reconnu dans leur décision l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant, un point que le gouvernement met en avant pour justifier une nouvelle version du texte Le Monde.

Emmanuel Macron avait déjà, avant la censure, cherché à porter ce dossier au niveau européen. Il a adressé une lettre à Ursula von der Leyen insistant sur la nécessité d'adopter un texte européen pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Public Sénat.

Des familles endeuillées ont également adressé une lettre ouverte à la présidente de la Commission européenne, réclamant une meilleure mise en œuvre de la législation européenne existante sur les plateformes Public Sénat.

Les réactions

Emmanuel Macron a défendu son approche en évoquant un travail technique rigoureux mené pour aboutir à cette nouvelle version du texte BFM TV. Il considère avoir trouvé sa voie de passage pour mettre en place l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans BFM TV.

Le gouvernement, à travers cette nouvelle soumission, affiche une volonté de ne rien lâcher sur ce dossier malgré la censure constitutionnelle France Info. Le président a par ailleurs demandé à Ursula von der Leyen de soutenir un texte européen sur cette interdiction L'Humanité.

La présidente de la Commission européenne se retrouve sous pression sur ce dossier, recevant à la fois la demande du président français et une lettre ouverte de familles endeuillées appelant à une meilleure application de la législation européenne sur les plateformes Public Sénat.

Ce qui reste incertain

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, doit présenter ses propres annonces sur le sujet Public Sénat. Reste à savoir si ces annonces iront dans le sens souhaité par Paris, à savoir l'adoption d'un texte européen harmonisé sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans L'Humanité.

La nouvelle version du texte français devra également être examinée à l'aune du droit européen par la Commission RFI+1. Emmanuel Macron espère voir cette interdiction opérationnelle en France avant la fin de son mandat, après la présidentielle de 2027 20 Minutes, mais le calendrier précis de la procédure européenne n'est pas connu à ce stade.