Réseaux sociaux : Macron réclame une interdiction européenne pour les moins de 15 ans

Emmanuel Macron a adressé une lettre à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour lui demander l'élaboration d'un texte européen interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans France 24+1. La lettre, envoyée fin août, a été révélée le 7 septembre Libération. Le président français y réclame une interdiction harmonisée à l'échelle des 27 France 24.

Cette démarche intervient après la censure, au mois d'août, de l'article 1er de la loi française visant à instaurer cette même interdiction au niveau national, par le Conseil constitutionnel Public Sénat+1. Face à ce blocage juridique interne, le chef de l'État a choisi de porter le sujet au niveau européen 01net+1.

Le 8 septembre, des ONG et des experts ont fait valoir auprès d'Ursula von der Leyen leur préférence pour des « restrictions proportionnées » de l'accès des plus jeunes aux réseaux sociaux, plutôt qu'une interdiction pure et simple France Info. Ces échanges d'arguments, tant des partisans que des opposants à l'interdiction, précèdent une prise de parole attendue de la présidente de la Commission européenne sur le sujet, prévue le 16 septembre France Info.

La question du calendrier reste posée. Une harmonisation au niveau des 27 États membres pourrait prendre du temps, ce qui risquerait de contrarier l'agenda du président français, qui avait fait de cette interdiction un engagement de son dernier quinquennat Public Sénat.

Le contexte

La loi française visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans a fait l'objet d'une censure par le Conseil constitutionnel au mois d'août France 24+2. Cette censure a porté sur l'article 1er du texte 01net.

Cette interdiction constituait un engagement pris par Emmanuel Macron pour son dernier quinquennat Public Sénat. Le blocage constitutionnel de la mesure au niveau national a conduit le président à chercher une voie alternative par le biais du droit européen 01net+1.

C'est dans ce contexte qu'Emmanuel Macron a écrit fin août à Ursula von der Leyen pour lui demander un texte européen sur le sujet Libération. Cette lettre a été rendue publique le 7 septembre France 24+2.

Les réactions

Dans sa lettre à Ursula von der Leyen, Emmanuel Macron a insisté sur le caractère urgent de la question, affirmant que « l'urgence est là » Le Parisien+1.

Le 8 septembre, des ONG et des experts ont fait entendre une position différente auprès de la présidente de la Commission européenne, plaidant pour des « restrictions proportionnées » plutôt que pour une interdiction totale de l'accès des plus jeunes aux réseaux sociaux France Info. Cette divergence illustre les débats en cours à l'approche de la prise de parole d'Ursula von der Leyen sur le sujet.

Ce qui reste incertain

Ursula von der Leyen doit s'exprimer sur la question le 16 septembre France Info. Les arguments des partisans d'une interdiction stricte et ceux des défenseurs de restrictions plus mesurées continuent d'être portés à sa connaissance dans l'intervalle France Info.

L'incertitude porte sur le calendrier : une harmonisation à l'échelle des 27 États membres pourrait s'avérer longue à mettre en œuvre, ce qui interroge sur la compatibilité avec l'engagement pris par Emmanuel Macron pour la fin de son mandat Public Sénat. Aucune échéance précise n'a été communiquée pour l'adoption éventuelle d'un texte européen.