Facturation électronique : la réforme démarre malgré le piratage du fisc

À partir de mardi 1er septembre, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l'obligation de recevoir des factures électroniques France Bleu. Cette réforme de la facturation entre entreprises entre en vigueur comme prévu, malgré le piratage subi cet été par l'administration fiscale BFM Business+1.

Ce piratage, qualifié d'embarrassant par plusieurs médias, a conduit Bercy à assouplir sa position envers les entreprises en retard sur leur mise en conformité BFM Business+1. Aucune amende ne serait infligée pour un retard constaté en 2026 Sud Ouest, et plus précisément aucune sanction ne sera appliquée avant 2027 selon Bercy BFM Business+1.

Selon les chiffres disponibles à la veille de l'entrée en vigueur, 58% des entreprises ont déjà choisi leur plateforme pour se conformer à l'obligation BFM Business+1. Ces plateformes, qui devaient initialement être gratuites, ne le seront finalement pas BFM Business+1.

La réforme concerne l'ensemble du tissu économique, sans distinction de taille d'entreprise France Bleu. Elle impose la réception de factures sous format électronique, une étape dans la généralisation progressive de la facturation dématérialisée entre professionnels France Bleu.

Le calendrier annoncé par les autorités est donc maintenu en dépit des inquiétudes suscitées par l'incident de sécurité touchant l'administration fiscale BFM Business+1. Les entreprises doivent s'organiser pour recevoir ces factures dès le jour de l'entrée en vigueur du dispositif, même si la tolérance annoncée sur les sanctions leur laisse une marge d'adaptation jusqu'en 2027 BFM Business+2.

Le contexte

La réforme de la facturation électronique entre entreprises devait entrer en vigueur ce mardi 1er septembre, avec pour obligation immédiate la réception de factures électroniques par toutes les entreprises, sans condition de taille France Bleu.

Cet été, l'administration fiscale a subi un piratage informatique, décrit comme embarrassant par plusieurs médias au moment même où la réforme devait être déployée BFM Business+2. Cet incident a directement pesé sur la manière dont Bercy a choisi d'appliquer le nouveau dispositif à son lancement BFM Business+1.

En réaction, Bercy a annoncé qu'aucun retardataire ne serait sanctionné avant 2027 BFM Business+1, et qu'aucune amende ne serait infligée pour un retard constaté en 2026 Sud Ouest. Cette décision de tolérance vise les entreprises qui n'auraient pas encore finalisé leur mise en conformité au moment de l'entrée en vigueur du texte.

Dans les jours précédant le lancement, les entreprises ont dû choisir une plateforme pour se conformer à l'obligation, alors même que ces plateformes, présentées au départ comme gratuites, ne le seront finalement pas BFM Business+1. À la veille du 1er septembre, 58% des entreprises avaient déjà effectué ce choix BFM Business+1.

Les réactions

Bercy a communiqué sur sa décision de ne pas sanctionner les entreprises en retard sur leur mise en conformité, en réponse directe au piratage subi par l'administration fiscale cet été BFM Business+1. Cette annonce a été présentée comme un geste de souplesse envers les entreprises confrontées à des difficultés d'adaptation au nouveau dispositif BFM Business+1.

Aucune amende ne serait infligée pour un retard constaté en 2026, selon les informations rapportées Sud Ouest. Cette tolérance s'étend donc sur toute la première année d'application de la réforme, avant que les sanctions ne puissent s'appliquer à partir de 2027 BFM Business+1.

Du côté des entreprises, la mise en œuvre de la réforme s'accompagne d'un choix de plateforme, une étape déjà réalisée par 58% d'entre elles à la veille de l'entrée en vigueur BFM Business+1. Ce choix a toutefois été compliqué par le fait que ces plateformes, présentées initialement comme gratuites, ne le sont finalement pas BFM Business+1.

Ce qui reste incertain

Le calendrier de la réforme reste fixé au 1er septembre pour l'obligation de réception des factures électroniques par toutes les entreprises France Bleu. La période de tolérance annoncée par Bercy court jusqu'en 2027, date à partir de laquelle les retardataires pourront être sanctionnés BFM Business+1.

Les entreprises encore en cours de choix de plateforme, soit 42% d'entre elles selon les données disponibles à la veille du lancement, devront finaliser cette démarche dans les mois à venir BFM Business+1. Le coût de ces plateformes, non gratuites contrairement aux annonces initiales, demeure un point de vigilance pour les entreprises concernées BFM Business+1.